Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE
Numéro de dépôt :
92413560
Date de dépôt :
03/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE
Déposée le 3 avril 1992 par ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATISATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 février 1996 - Rejet total n°197569 - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1996-02-15